J’écris cet article pour aborder un sujet qui fait régulièrement l’actualité, la sortie prochaine de la Grèce de l’Union européenne.Au départ, j’ai failli intitulé cet article “La Grèce doit-elle sortir de l’Union Européenne”? mais le titre me paraissait trop provocateur et je ne voulais pas qu’on croit que je suis pour une sortie de la Grèce de l’Union européenne.
En introduction je vais rappeler l’historique de cette question.
Comme vous le savez la Grèce connait depuis quelques années une crise financière très importante, on peut carrément écrire que c’est un État en faillite, la Grèce ne peut plus rembourser ses créanciers malgré les nombreuses réformes engagées et les coupes budgétaires.Ces réformes ont même aggravé la situation du pays.
C’est assez difficile de résumer en quelques lignes les raisons de cette crise.Ce qu’il faut retenir c’est qu’à l’heure actuelle la dette de la Grèce atteint près de 170 % du produit intérieur brut et que le déficit budgétaire est de 13%.Ce n’est pour vous peut être pas parlant, mais il faut rappeler que les pays membres de l’Union Européennes sont tenus de respecter des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht.Selon ces critères, un pays membre ne peut dépasser un déficit de 3% et une dette public de 60 %.Comme vous le voyez la Grèce est très loin de respecter ces critères (ce n’est pas le seul pays la France également ne respecte pas ces critères)
La crise Grecque a vraiment éclaté en 2008, en plein dans le contexte de la crise des subprimes.A cette époque un certain nombres de banques notamment aux Etats-Unis ont fait faillite laissant sur le carreau un certain nombre de ménages qui avaient fait des emprunts toxiques.La Grèce aurait également eu recours à des produits bancaires peu fiables mais plusieurs spécialistes pointent également la gestion douteuse du pays dès son entrée dans l’Union Européenne, les dirigeants de la Grèce qui se sont suc cédés auraient menti sur la situation économique du pays.
Face à cette difficulté l’Union européenne, la Banque centrale Européenne et le fonds monétaire international (Troïka) sont venus porter secours à la Grèce mais en contrepartie le pays devait engagé des réformes pour réduire la dette publique.Les négociations entre la Grèce et la Troïka ont été infructueuses.Ainsi suite à ces échecs la sortie de la Grèce de l’Union Européenne a été envisagée en 2010 et en 2012.De nouveau cette question a été abordée en 2015 lors du référendum grec où le peuple grec a massivement rejeté les demandes de réformes de la Troïka.
Problématiques que soulèvent ma question :
Un pays peut-il quitter l’Union Européenne?La Grèce répond-elle encore aux critères d’exigences pour être membre de l’Union Européenne ?
Le traité de Lisbonne permet le retrait d’un État de l’Union Européenne
Selon l’article 50 du traité sur L’Union européenne : Tout Etat membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union.
L’article 50 du traité sur l’Union européenne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne (UE).
Un pays de l’UE qui souhaite se retirer doit informer le Conseil européen de son intention. Le Conseil doit ensuite proposer des orientations vers la conclusion d’un accord sur les modalités du retrait dudit pays.
Cet accord est conclu au nom de l’UE par le Conseil, votant à la majorité qualifiée, après avoir obtenu la validation du Parlement européen.
Les traités de l’UE cessent de s’appliquer au pays concerné dès la date d’entrée en vigueur de l’accord ou dans les deux ans à dater de la notification de retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.
Tout pays s’étant retiré de l’UE peut introduire une nouvelle demande d’adhésion. Il doit alors suivre la procédure d’adhésion.
source:http://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/withdrawal_clause.html?locale=fr
Mais en pratique çà veut dire quoi?
C’est à la Grèce de demander sa sortie de l’Union Européenne, ce ne sont pas les autres États membres qui décident de l’évincer.De plus, si on analyse l’article 50 du traité de Lisbonne, on peut penser que l’Etat qui sollicite son retrait doit prévoir un processus de décision dans son droit interne.Ainsi à l’instar de la Grande-Bretagne, la Grèce doit d’abord fait une consultation dans son propre pays cela peut être la voie du réferundum, consulter le parlement etc…
La majorité qualifiée
La majorité qualifiée est le nombre de votes devant être obtenus au Conseil pour l’adoption d’une décision lorsque des questions sont débattues sur la base de l’article 16 du traité sur l’Union européenne et de l’article 238 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Conseil vote à la majorité qualifiée en codécision avec le Parlement européen.
Le 1er novembre 2014, une nouvelle procédure de majorité qualifiée, la double majorité, a été introduite. En vertu de cette procédure, lorsque le Conseil vote une proposition de la Commission ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une majorité qualifiée est obtenue à deux conditions:
- 55 % des pays de l’UE sont en faveur de la proposition, soit 16 sur 28;
- la proposition est soutenue par des pays représentant au moins 65 % de la population de l’UE.
Lorsque le Conseil vote une proposition non soumise par la Commission ou le haut représentant, une décision est adoptée:
- si 72 % des pays de l’UE votent en sa faveur; et
- s’ils représentent au moins 65 % de la population de l’UE.
Jusqu’au 31 mars 2017, tout pays de l’UE peut requérir une prise de décision conformément aux règles en vigueur avant le 1er novembre 2014 (à savoir les règles définies par le traité de Nice).
source:http://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/qualified_majority.html?locale=fr
Pour obtenir la majorité qualifiée sur le retrait de la Grèce de l’Union Européenne, il faut réellement un consensus et plus de la moitié des pays soient d’accord, je ne suis pas experte en géopolitique mais je ne sais pas si beaucoup de pays sont favorables à ce retrait.
Ce qui me semble plus probable c’est que la Grèce quitte l’Union européenne car elle ne répond plus aux critères de convergence.
Le retrait de la Grèce de l’Union européenne motivé par l’absence de respect aux critères de convergence
Ceci est une réflexion personnelle, je pense qu’il est très audacieux de présenter de tels arguments à un concours.
Les critères de convergence ont été définis dans le traité de Maastricht qui est entré en vigueur en 1992.
Ils sont au nombre de quatre:le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 1,5 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation ; le déficit budgétaire doit être inférieur à 3 % du PIB ; un endettement public inférieur à 60 % du PIB ; les taux d’intérêts réels à long terme ne doivent pas excéder de 2 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles ; et pas de dévaluation monétaire dans les deux années précédant l’intégration à l’union monétaire.
Comme je l’ai rappelé en introduction la Grèce a une dette publique qui représente plus de 170 % du PIB et un déficit budgétaire à 13%.Au vu de sa situation économique je ne vois pas comment la dette peut être ramenée à 60 % du PIB et le déficit repassé sous la barre des 3%.Je pense que ces critères de convergence doivent être assouplis afin de ne pas asphyxier les États membres.Mais jusqu’où un pays peut-il s’endetter sans être menacé de faillite?
Le non-respect des critères de convergence est sanctionné.
En cas de déficit supérieur à 3% du PIB, le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut proposer une stratégie d’actions à entreprendre dans les dix mois sous peine de sanctions. Ces sanctions prennent la forme d’un dépôt non rémunéré d’un montant variable (entre 0,2% et 0,5% du PIB du pays concerné selon le niveau du déficit), qui n’est restitué que s’il est remédié au déficit excessif dans un délai de deux ans. Cette procédure de sanction prévoit tout de même quelques dérogations, notamment en cas de “circonstances exceptionnelles” définies par le Pacte de stabilité et de croissance comme une baisse du PIB de plus de 2% en glissement annuel. La réforme du Pacte de 2005 a conduit à assouplir ces contraintes en prenant en compte toutes les récessions et la nature des dépenses financées par le déficit (investissements, réunification allemande, etc). Le critère des 3% du PIB est maintenu, mais pourra désormais être dépassé dans des circonstances exceptionnelles.
Je ne vais pas rentrer dans le détail des sanctions mais là encore il n’est pas prévu d’évincer un Etat de l’Union européenne si il ne répond pas à ses critères.
En résumé, je ne pense pas que la Grèce va quitter l’Union Européenne car cela conduirait à un éclatement de la zone euro de plus c’est un pays beaucoup trop fragilisé qui selon moi aurait du mal à s’en sortir sans le soutien de l’Union européenne.
Dans un prochain article j’aborderais le Brexit.
Dites-moi dans les commentaires ce que vous pensez de cette question.